La coalition prévoit de relever le taux de TVA sur les nuitées en hôtellerie et autres hébergements de 9 % à 21 % à compter de 2026. Le gouvernement espère ainsi générer des recettes fiscales supplémentaires. Malheureusement, cette mesure semble avoir été mal conçue. Les conséquences pourraient être importantes pour les entrepreneurs, tant dans le secteur hôtelier qu'en dehors. Par conséquent, ces recettes fiscales supplémentaires pourraient s'avérer décevantes, comme le démontre une analyse des économistes d'ABN AMRO.
D'après le gouvernement central, une hausse de 12 points de pourcentage de la TVA devrait générer 1,2 milliard d'euros de recettes fiscales. Pour les hôtels et les chambres d'hôtes, cette augmentation se traduirait par 910 millions d'euros de recettes supplémentaires, tandis que 302 millions d'euros pourraient être perçus auprès des autres établissements d'hébergement.
Ce calcul repose notamment sur le chiffre d'affaires total des activités commerciales, tel que publié par l'Institut néerlandais de la statistique (CBS) , incluant les ventes de biens et de services, les variations de stocks et autres revenus. En 2022, le chiffre d'affaires des hôtels s'élevait à plus de 6,8 milliards d'euros. Ce chiffre témoigne de l'importante contribution économique du secteur, qui sera toutefois fortement impacté par la hausse de la TVA. Le gouvernement central a également estimé que le nombre de nuitées diminuerait de 6,75 % si les hôtels prenaient en charge une partie (un quart) de cette hausse.
Surestimation des recettes fiscales
Outre les dommages causés au secteur des loisirs, le nouveau gouvernement pourrait surestimer les recettes attendues. Dans son analyse, l'État suppose à tort que la hausse de la TVA impacte la totalité des 6,8 milliards d'euros de recettes hôtelières. Or, près de la moitié des clients d'hôtels (40 %) sont des voyageurs d'affaires, pour lesquels les entreprises peuvent récupérer la TVA. De plus, 36 % du chiffre d'affaires hôtelier provient de la vente de produits alimentaires et de boissons, et 6 % des services annexes, tels que la location de salles de réunion, de matériel audiovisuel, de vélos et de places de parking (source : Horwath HTL ). Ces catégories de revenus sont peu ou pas affectées par la hausse de la TVA. En conséquence, cette dernière ne concerne en réalité que 34,8 % du chiffre d'affaires total des hôtels.
Cette augmentation beaucoup plus réduite de la TVA n'entraînerait que 285 millions d'euros de recettes de TVA supplémentaires pour les hôtels. Ce montant est bien inférieur aux recettes attendues de 910 millions d'euros.
Interrogé, Stef Driessen ajoute que la situation dans les parcs de vacances est légèrement différente : « Le rapport séjours affaires/tourisme est différent dans les parcs de vacances. Par exemple, les revenus provenant de la nourriture et des boissons sont relativement inférieurs. Il existe diverses autres catégories de chiffre d'affaires, comme la location de vélos et de sloops dans de nombreux parcs de vacances.
D’autres revers attendus
De plus, le gouvernement peut s’attendre à d’autres revers. En 2022, les hôtels néerlandais ont réalisé un bénéfice de 571 millions d'euros, selon Statistics Nederland (voir tableau). Les hôtels ont payé jusqu'à 25,8 pour cent (147 millions d'euros) d'impôt sur les bénéfices. Avec la baisse du chiffre d'affaires et les coûts supplémentaires dus à l'augmentation de la TVA, les hôtels risquent de devenir déficitaires et les recettes fiscales sur les bénéfices tomberont en principe pratiquement à zéro. Pour le gouvernement, cela représente une dépense de 147 millions d'euros, alors que les hôtels n'ont pratiquement plus de marge pour investir dans le développement durable ou dans l'amélioration des conditions d'emploi. Et tandis que de nombreux hôtels se remettent encore des pertes importantes subies lors de la pandémie du coronavirus.
Pour les autres prestataires d'hébergement, la situation est particulièrement critique, notamment dans les provinces frontalières. Ils subissent une forte concurrence des locations de logements privés et des hébergements moins chers proposés dans des pays comme la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie, où les taux de TVA sont bien inférieurs. Ces alternatives, plus attractives pour les touristes néerlandais et étrangers, accentuent la pression sur l'offre d'hébergement néerlandaise. Il est donc évident que la hausse de la TVA entraînera également une baisse de la rentabilité des autres prestataires. Ce manque à gagner se traduira par une réduction supplémentaire de l'impôt sur les sociétés de 111 millions d'euros, calculée sur la base du résultat avant impôt publié par l'Institut néerlandais de la statistique (CBS) en 2022 et d'un taux d'imposition des bénéfices de 25,8 %.
Les provinces frontalières ont été particulièrement touchées
Les municipalités et autres organismes publics subissent également des pertes de revenus. C'est particulièrement le cas pour les communes des provinces frontalières du Limbourg, de Gueldre, de Drenthe, d'Overijssel, du Brabant et de Zélande, où un nombre relativement important de Néerlandais passent leurs vacances. La baisse du nombre de nuitées entraîne non seulement une diminution de la taxe de séjour , mais pourrait aussi, à terme, se traduire par une réduction de la taxe foncière. Ce phénomène s'explique par la baisse de la valeur des hôtels et autres hébergements touristiques, due à la diminution de leurs profits. Il est probable que, finalement, ce soient les citoyens qui devront supporter le poids de ces déficits.
Par ailleurs, les fournisseurs, les restaurants, les institutions culturelles, les boutiques d'artisans et les entreprises de transports publics subissent directement les conséquences de la baisse du nombre de vacances nationales. À titre d'exemple, une étude récente sur les flux d'achat dans l'est des Pays-Bas a révélé que la dépendance du secteur du commerce de détail au tourisme peut atteindre près de 10 %.
Les touristes étrangers séjournant aux Pays-Bas ne consacrent qu'un quart de leur budget vacances à l'hébergement. La majeure partie de leurs dépenses est allouée aux restaurants et aux commerces locaux proposant des excursions, des billets d'entrée, ou la location de vélos et de bateaux, par exemple. La baisse du nombre de nuitées entraîne une diminution du chiffre d'affaires pour ces entreprises, ce qui peut représenter des centaines de millions d'euros de pertes. Il en résulte automatiquement une baisse des recettes fiscales, notamment de la TVA et de l'impôt sur les sociétés.
Source et informations complémentaires : www.abnamro.nl